Réforme des APL : quels changements pour 2020 ?
Le nouveau calcul de l’aide personnalisée pour le logement sera établit en fonction des ressources des 12 derniers mois à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’ici le calcul se basait sur les revenus des deux dernières années. Décryptage.
À compter du 7 novembre 2019, la Caisse d’allocation familiales (CAF) va envoyer un courrier aux quelques 6.5 millions de Français bénéficiant de l’APL. Le document explicitera plus en détails les contours de la nouvelle réforme des APL, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
La mesure a pour objectif de corriger le décalage de 2 ans (pour 2019, le calcul est basé sur l’année 2017) du dispositif d’attribution des APL. Portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, la réforme n’aura en revanche aucune incidence sur les 800.000 étudiants qui cumulent études et travail.
Une aide soumise à certaines modalités
Rappelons que l’Aide personnalisée pour le logement est versé par la CAF aux personnes suivantes :
- Les propriétaires remboursant un emprunt pour leur résidence principale
- Les locataires de logements conventionnés
Son montant d’attribution se base sur :
- Les ressources du ménage
- La composition du ménage
- La localisation du bien
- Le patrimoine du foyer
Son plafond maximal a été abaissé à 258€/ mois à la suite de sa réduction de 5€ par mois intervenue en 2017.
Si votre situation contractuelle reste inchangée au 1er janvier 2020, vous continuerez à percevoir vos APL pour les 3 premiers mois de l’année 2020.
En revanche, si des modifications interviennent sur le montant de vos revenus ou la composition de votre foyer, le montant des prestations sera impacté.
Les revenus anciens ne sont donc plus pris en compte dans le calcul de l’aide.
Une mensure influencée par le prélèvement à la source
La mise à jour du calcul des droits d’accession aux APL est notamment rendu possible avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. En effet, la CAF aura plus de facilité pour récupérer l’ensemble des ressources déclarés par les employeurs des bénéficiaires de l’APL, ce qui permettra aussi de réduire les abus.
À noter que la façon de calculer les revenus et les droits retenus reste inchangée. Seule la période sur laquelle elle se réfère est impactée.
Révision tous les 3 mois
À partir du 1er janvier 2020, les droits seront rectifiés tous les trois mois en fonction des ressources perçues sur les 12 derniers mois glissants. Ainsi, le 1er avril 2020, la CAF étudiera les revenus de ses allocataires sur la période avril 2019 – mars 2020. L’allocataire n’aura lui aucune démarche particulière à effectuer.
Toutefois, si des modifications viennent impacter votre situation, il en revient toujours de votre responsabilité de les notifier auprès de votre CAF.
L’objectif de la réforme résulte dans le fait que les sommes versées soient le plus en adéquation avec la situation contractuelle de l’allocataire. L’intervalle des 12 mois glissants retenus pour la nouvelle attribution des APL a pour objectif d’amortir les modifications les plus importantes. Dans cette optique, la reprise d’emploi n’entrainera plus de perte immédiate des prestations mais un diminution progressive de leur accès échelonnée sur 4 trimestres.
Des économies pour le gouvernement
Si du côté de l’Élysée, on réfute la thèse de la réforme budgétaire, la réforme s’y ressemble pourtant grandement. Ainsi, le nouveau mécanisme d’attribution peut réduire le montant des prestations versées sur la seule reprise d’emploi de l’allocataire.
Sur une période d’un an, à fin septembre, près de 110 000 personnes en situation de demande d’emploi était sorties de Pôle Emploi. À ce jour, l’Insee prévoit la création de plus de 250 000 emplois pour la seule année 2019.
Un dispositif renforcé
Afin de connaitre la teneur des modifications de vos prestations en fonction des revenus de l’année 2019, la CAF prévoit la publication d’un simulateur à partir de décembre 2019.
Le simulateur vous permettra de connaître précisément ce qui vous attend sur l’année à venir avec l’entrée en vigueur du nouveau calcul. L’ensemble des Caisse d’Allocations Familiales prévoient également de renforcer le dispositif d’accueil des allocataires qui auront besoins de renseignements.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre physiquement sur le lieu d’une Caisse d’Allocations Familiale, un numéro téléphonique spécial sera mis en ligne dans les semaines qui viennent.
À noter enfin que l’ensemble des primo allocataires qui effectueront leur demande sur internet se verront proposé un rendez-vous avec un conseiller qui leur expliquera de vive voix le fonctionnement du nouveau dispositif.
