Quelle imposition sur les gains du loto et des jeux de hasard ?

Il faut savoir que les personnes gagnantes du loto de la Française des Jeux ou dans l’ensemble des jeux d’argent de manière générale ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu sur les sommes qu’elles ont gagné.

Néanmoins, dans certaines situations les revenus peuvent être imposés. Si un investissement immobilier est réalisé, les sommes peuvent même être imposables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

S’il n’y a pas d’imposition, cela ne signifie pas pour autant que l’État ne perçoit pas d’argent sur le marché des jeux de hasard.

Il faut noter que les chances de remporter un gros lot dans un jeu de hasard sont minimes. Sur l’année 2018, moins de 400 joueurs ont remporté un gain supérieur à 500.000 € d’après la FDJ. En cas d’accession au « jackpot », les gains sont importants et peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu.

Quelles sont les raisons de cet avantage fiscal ?

Cette absence de taxe est due au fait que les gains qui proviennent des jeux de hasard ne sont pas considérés comme des revenus à part entière. À noter néanmoins que certains jeux de hasard tels que le poker professionnel peuvent être considérés comme une activité. Dans cette situation, tous les gains engendrés pourront être considérés comme des revenus par l’administration fiscale.

Il faut aussi prendre en compte le cas des casinos. Toutes les sommes remportées et supérieures à 1.500 € font face à un à une CSG de l’ordre de 13.7%.

Quels sont les gains de l’état sur les jeux d’argent ?

Les gains remportés par l’État sur les jeux d’argent sont considérables. Dans les faits, le gouvernement prélève une somme d’argent avant que le montant du jackpot net d’impôts ne soit publié.

C’est ainsi que sur les quelque 15 milliards d’euros de mises effectuées sur les jeux de hasard de la FDJ en 2018, près de 3 milliards d’euros ont été recueillis par l’État.

Sur l’année 2017, l’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux sur l’ensemble des casinos ont atteint plus d’un milliard d’euros. Ceux qui ont été réalisés sur les paris hippiques et sportifs en dehors de la FDJ se sont élevés à 960 millions contre 77 millions d’euros pour le poker.

En tout et pour tout, le fisc a récupéré la jolie somme de 5,5 milliards d’euros sur les jeux d’argent. Cette somme est supérieure à celle que rapportait l’ISF avant son convertissement en IFI ou à l’équivalent de 6% du montant total de l’IR.

Quelle réglementation pour les dons des gains aux proches ?

Par exemple, vous avez gagné la somme d’un million d’euros et vous souhaitez en faire profiter proche. Dans ce cas-là, l’ensemble des cadeaux offerts ou des dons subiront une taxation suivant le barème des droits de donation.

Une astuce pour éviter de payer des impôts trop importants sur d’éventuels gains consiste à jouer au loto grâce à la formule de jeu en groupe proposée par la FDJ. Dans cette situation, chaque participant peut accéder à un reçu qui lui permettra par la suite d’acquérir une quote-part des gains potentiellement remportés.

La personne qui remporte les gains dispose également de la possibilité de remplir après coup un formulaire attestant du « paiement d’un gros lot collectif » délivré par la FDJ. Dans ce document devront être mentionnés les noms de tous les gagnants et des pièces d’identité seront demandées lorsque les gains remportés iront au-delà de 2.000 €.

Fiscalité sur l’impôt sur la fortune immobilière

Si des investissements immobiliers ont été réalisés grâce à des gains acquis au loto, le contribuable sera soumis à l’IFI, si le montant de son patrimoine immobilier vient dépasser les seuils alors en vigueur.

Que faire en cas de placement de l’argent ?

Si des revenus proviennent d’un placement financé par des gains aux jeux de hasard, ceux-ci seront taxés quelle que soit la nature des revenus financiers ou fonciers. À l’heure actuelle, les revenus financiers sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Enfin, l’ensemble des intérêts qui proviennent des livrets réglementés (ex : livret A) ne subissent aucune imposition mais restent plafonnés (22.950 € pour le livret A). Le Plan d’Épargne Logement (PEL) qui a un plafond assez élevé (61.200 €) est aujourd’hui soumis à la « flat tax » (ou aux prélèvements sociaux de 17,2% plus le barème progressif de l’impôt sur le revenu).

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