Emprunt immobilier : quel responsable en cas de décès ?

Lorsque vous contractez un crédit dans le cadre de votre investissement immobilier, vous êtes rattachés à votre banque jusqu’au remboursement du crédit. Mais que se passe-t-il si l’emprunteur décède avant la fin du crédit ? On vous dit tout !

C’est le grand moment, enfin. La banque a accepté votre dossier de prêt et vous allez enfin pouvoir acquérir la demeure de vos rêves. Néanmoins vous devez prendre connaissance de certaines modalités, en lien avec le décès de l’acquéreur.

Sur ce point, cela peut fortement varie en fonction des éléments qui suivent :

  • Le type d’assurance souscrite
  • La présence ou non d’un co-emprunteur
  • La cause du décès

En fonction de ces caractéristiques, 4 différents acteurs peuvent régler la note en cas décès :

  • La compagnie d’assurance
  • Votre conjoint(e)
  • Vos héritiers
  • L’État Français

Ci-dessous, les différents processus expliqués en fonction des cas de figure :

 La compagnie d’assurance

Le recouvrement du crédit par la compagnie d’assurance est le cas de figure le plus courant. C’est aussi pour cette raison que l’assurance emprunteur existe. Elle est souvent indispensable dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de disparition prématurée, la garantie décès incluse dans l’assurance entre alors en jeu.

En fonction de la quotité choisie, l’assureur remboursera alors une partie ou la totalité des mensualités qu’il restera à rembourser. Une quotité est équivalente à un taux de protection individuel. Cela correspond à la part de crédit à la charge de l’assureur en cas de décès. Ce taux vous est propre et peut par exemple varier pour votre conjoint(e). Dans tous les cas, un principe fondamental ne change pas. L’addition de toutes les quotités doit exactement correspondre à 100%.

En cas de décès des 2 membres du foyer fiscal, la banque reçoit l’ensemble des mensualités restantes de l’assureur. L’autre répercussion de cette règle résulte dans une obligation de vous assurer à 100 % si vous contractez votre prêt entièrement seul.

Dans le cas d’un emprunt commun vous disposez de plus de possibilités et les deux personnes peuvent être couvertes à 100 %. Cela correspond ainsi à une assurance dite à 200 %. Avec un tel niveau de protection, si l’un des deux emprunteurs décède avec ce niveau de protection, c’est l’assureur qui prendra intégralement en charge le reste du crédit au titre du second contractant.

 

Le co-emprunteur peut être concerné

Le point noir résulte dans le fait que cette couverture totale fait grimper le montant de la prime d’assurance. Lorsque l’on contracte un emprunt à deux, il est d’usage de rectifier la quotité selon les risques et les ressources de chacun afin de modifier le coût de l’assurance.

Par ailleurs si votre salaire varie fortement avec celui de votre conjoint, vous pouvez choisir une quotité à 100 % pour vous et à 50 % pour le co-emprunteur. Au final, si vous décédez l’assurance assumera l’intégralité des mensualités. En cas de décès de votre conjoint en revanche, l’assurance ne lui reversera que la moitié des sommes dues.

Afin de vérifier que l’assurance remboursera bel et bien les sommes restantes, il est toujours bon d’aller rendre visite à son banquier et vérifier que la banque à bien corrigé les mensualités en conséquence.

 

Le co-emprunteur qui survit assume le prêt restant

Il peut en revanche arriver que l’assurance refuse de prendre le relai après le délai. Des exclusions spéciales peuvent exister tel qu’une limite d’âge de couverture ou le suicide. Le fait est que les emprunteurs n’ont pas toujours connaissance des cas particuliers. C’est pour cette raison qu’il est important de bien s’en informer en amont.

Un autre cas d’exclusion concerne une maladie que vous n’auriez pas déclarée ou une pratique mettant en danger votre état de santé. Le cas le plus courant concerne les cas de cancer du poumon dans lesquels les personnes n’auraient pas indiquées qu’elles étaient fumeuses. Parfois, les situations sont moins évidentes. Des éléments tels que des pathologies non connues par l’emprunteur au moment de la signature, peuvent être considérées comme des défauts d’informations par la compagnie d’assurance.

Dans tous les cas, il est préférable de dialoguer avec la compagnie d’assurance afin de mieux cerner les motifs du rejet. Si le désaccord persiste après la phase de dialogue, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs qui vous fournira un conseil juridique personnalisé.

 

Les héritiers ou l’état en dernier recours

Lors d’un décès sans que l’assurance puisse intervenir, le sort du prêt dépendra de la manière dont s’organise la succession. En fonction des différentes situations, le remboursement du prêt pourra incomber :

  • Le conjoint survivant et les enfants
  • Le conjoint survivant seul
  • Les enfants seuls
  • Les autres héritiers

Dès lors, les héritiers peuvent accepter la succession, revendre le bien immobilier pour financer l’emprunt ou tout simplement, refuser la succession. Dans ce dernier cas de figure (qui reste rare), ils n’héritent ni des dettes ni des avoirs et c’est l’État qui rembourse alors la banque.

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