Budget de la Sécurité sociale : les Sénateurs font pression sur le gouvernement

Les Sénateurs ont très majoritairement voté une motion de renvoi du texte en commission. Ils souhaitent marquer leur désaccord et leur mécontentement face à un texte jugé « caduc » ou encore « obsolète ». Ils attendent notamment des annonces de mesures pour les hôpitaux.

Le projet de budget 2020 de la Sécurité Sociale n’a pas connu le démarrage escompté pour son examen ce mardi 12 novembre 2019. La séance a notamment été suspendue plusieurs heures. En cause ? Le mécontentement des sénateurs face au texte qui leur a été proposé.

À noté que lorsque la séance a été suspendue, une grande majorité des sénateurs n’ont pas souhaité reprendre les débats. Suite à des discussions avec les ministres Olivier Dussopt et Agnès Buzyn, la séance a finalement repris à 22h15.

Une mise à l’écart des nouvelles mesures pour l’hôpital

La ministre de la santé se retrouve ainsi dans le collimateur des sénateurs. Ces derniers lui reprochent d’être tenu à l’écart des nouvelles mesures en faveur de l’hôpital.

En effet, ces nouvelles règles sont censées être annoncées pour mi-novembre 2019. Le rapporteur général, Jean-Marie Vanlenrenberghe s’est d’ailleurs interrogé : « à quoi sert le Parlement (…) si tout se passe en dehors de cette enceinte ».

Dans un contexte où les manifestations des hospitaliers à Paris approchent à grands pas, le sénateur Alain Milon prévient que si le gouvernement continue de se passer du Parlement, il risque de « se trouver bien seul face aux mouvements sociaux en cours à venir. »

La ministre a par ailleurs indiqué aux sénateurs que des discussions avaient lieu et qu’elles portaient sur « le niveau de l’Ondam ». Ce dernier correspond à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Elle planche sur une augmentation des dépenses de santé plafonnées à 2,3% (2,1% pour l’hôpital).

Agnès Buzyn a ensuite justifié que toutes ces discussions étaient « lourdes de conséquences » et qu’elles nécessitaient « des arbitrages difficiles ». Elle a enfin certifié entendre « l’impatience et la difficulté de discuter autour d’un texte sans que l’ensemble des mesures envisagées n’aient pu être annoncées ». Pour ensuite confirmer que l’ensemble des annonces seront effectuées « avant la nouvelle lecture » avec pour objectif que « les textes financiers puissent en tenir compte ».

Lorsque la séance a repris, le Sénat (majoritairement à droite) a voté un amendement du Parti Socialiste. Celui-ci prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport qui fait état de la pertinence de mettre en place une loi sur l’orientation et la programmation pour l’hôpital pour la période 2020 – 2025.

Une poursuite de l’examen prévue toute la semaine

Comme prévu, la Sénat a par la suite supprimé l’ensemble des mesures de non-compensation par l’État sur la perte des bénéfices touchés par la Sécurité Sociale. Ces derniers ont suivi les mesures décidées en urgence par le gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Les différents bords politiques signalent une mise en péril de l’autonomie financière de la Sécurité Sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, défendu par le gouvernement, a déjà adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture. Il sera examiné durant toute la semaine par l’ensemble des sénateurs, avant son vote durant le milieu du mois de novembre 2019. Son adoption définitive devrait d’ailleurs intervenir à la fin du mois de décembre.

Le texte de loi planche sur une revalorisation plafonnée à 0,3% pour la grande majorité des prestations sociales, sauf pour les pensions des retraités les plus modestes. C’est pour cette raison que les sénateurs ont fait barrage en commission contre ce qu’ils qualifient de « sous revalorisation ».

Admission d’un congé pour les aidants

La problématique des retraites est un autre point d’accroche pour les sénateurs, quel que soit leur clivage politique. Par ailleurs, il faut noter que les sénateurs LR ont proposé de repousser l’âge du départ à la retraite à 64 ans.

Dans le cadre des autres mesures du projet, les sénateurs ont donné leur accord en commission pour créer un congé payé sur 3 mois par les aidants qui soutiennent un proche âgé, handicapé ou malade. Ils ont aussi donné leur aval au dispositif qui permet aux caisses d’allocations familiales de jouer les intermédiaires dans le cadre du versement des pensions alimentaires.

Un accord est également intervenu en commission sur la mise en place d’un parcours de soins destiné à l’accompagnement des patients après un cancer mais aussi pour un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides.

Il y a aussi eu un accord pour une taxe sur les « premix », basée sur du vin et pour des essais en vue d’une consommation de cannabis à usage thérapeutique. L’ensemble des amendements adoptés en commission seront soumis à un nouveau vote dans l’hémicycle.