En quoi consistent les cours particuliers ?

Les cours particuliers sont un soutien scolaire supplémentaire donné par un professeur ou enseignant (peut être un étudiant ou quelqu’un ayant des connaissances approfondies) à un étudiant/élève.

Les cours particuliers ne sont pas forcément destinés aux étudiants en échec scolaire. Ils ont pour but d’aider les élèves ayant certaines difficultés dans quelques matières.  Les collégiens aussi bien que les lycées ont recours à ce type d’aide scolaire afin de remonter leurs notes et avoir un meilleur dossier pour une école qu’ils souhaiteraient intégrer par exemple.

Les classes d’écoles peuvent être surpeuplées et empêcher les élèves ayant besoin d’aides particulières, de suivre les cours correctement. Les cours particuliers permettent d’avoir des leçons et activités bien ciblées et un suivi personnel qu’il est difficile d’avoir en école publique.

Comment bénéficier de la déduction d’impôts avec les cours particuliers ?

Si vous êtes imposable en France, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt avec les cours particuliers à domicile. Celle-ci correspond à un remboursement de 50% des dépenses effectuées sur une année fiscale.

En cas de non imposition, à l’instar de la réduction d’impôts, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt. Il s’agit également d’un remboursement par l’état de 50% des dépenses déboursées.

Ainsi, si vous avez dépensé 1000€ pour les cours particuliers de votre enfant, 500€ vous seront retournés par l’État.

Les dépenses effectuées ne doivent pas dépasser le plafond qui est de 12 000€ par an. De plus la mise en place du prélèvement à la source ne change rien au crédit d’impôt, il continuera à être attribué aux foyers concernés.

En ce qui concerne la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt, les cours particuliers doivent tout d’abord être déclarés, faute de quoi la réduction ne sera pas mise en place. Désormais les cours particuliers en ligne ouvrent également droit à la réduction d’impôts depuis la crise sanitaire du coronavirus. Pour plus d’informations sur les cours particuliers en ligne : https://groupe-reussite.fr/cours-particuliers-en-ligne/

Comment déclarer les cours particuliers ?

Les deux parties, “prof” et “parents”, seront tenus responsables d’une non déclaration des cours particuliers auprès de l’administration fiscale. La non déclaration d’une telle activité professionnelle est illégale et punissable par l’État.

Voici quelques conseils pour déclarer les cours particuliers :

• Il est important de remplir correctement votre déclaration d’impôt. Ainsi pour recevoir le crédit d’impôt sur les cours particuliers, vous devez cocher la case 7DB dans la catégorie “Services à la personne : emploi à domicile” de la déclaration d’impôt afin de déclarer les cours particuliers et y joindre les justificatifs. Sans cela, vous ne pourrez bénéficier de la réduction d’impôt.
• Si vous passez par des organismes agréés comme le Groupe Réussite, Acadomia ou Cours legendre, ils s’en chargent pour vous et mettront à votre disposition une attestation fiscale. Vous n’aurez juste à la joindre à votre déclaration d’impôt.
• Vous devez déclarer l’enseignant auto-entrepreneur auprès de l’Urssaf afin de justifier des paiements et des cotisations sociales effectués. Cela permettra de légaliser l’activité de l’enseignant et de déclarer votre statut d’employeur auprès de l’État.
• Le chèque emploi service universel : Avoir recours au chèque CESU est un autre moyen pour simplifier la légitimité des activités entre le professeur de cours particuliers et le(s) parent(s). Il permet également à la famille de payer, via le chèque, les cotisations sociales. Vous devez vous inscrire auprès de l’Urssaf pour y avoir accès.

Les cours particuliers en ligne bénéficient-ils de la déduction fiscale ?

La situation particulière dans laquelle nous sommes, due au Covid-19, a poussé l’état à étendre le crédit d’impôts sur les cours particuliers en ligne. Alors que les 50% de réduction pouvaient être appliqués qu’en cas de cours particuliers à domicile, les services à domicile étant pris comme critère de réduction d’impôt, les cours en ligne sont désormais pris en compte. Le confinement a donc permit aux familles de faire appel aux cours particuliers en ligne, pouvant profiter d’une telle aide fiscale.

Les cas où il n’y a pas de déduction fiscale

La déduction fiscale concerne uniquement les cours particuliers à domicile (et ceux donnés en ligne en cette période de pandémie).

Les stages de préparation ou les classes préparatoires dans les organismes de soutien scolaire ne sont pas compris dans les conditions d’attribution du crédit d’impôt.

Ainsi, si votre enfant suit des cours de préparation, vous ne serez pas remboursés sur les tarifs que vous payez. Il faut donc prendre ceci en compte avant de faire votre choix entre les cours particuliers à domicile ou les stages de préparation octroyés par les groupes de soutien scolaire.