Dispositif Censi-Bouvard : une loi très avantageuse pour les bailleurs

Dans l’objectif de permettre à ses contribuables de réduire leurs impôts, le gouvernement français a instauré divers outils de défiscalisation. Le dispositif Censi Bouvard est l’un d’entre eux. Cette loi confère des avantages fiscaux à tous les particuliers qui investissent dans des résidences neuves ou rénovées. Pour en savoir davantage sur ce dispositif, un petit point ne serait pas de refus.

Quel profit peut-on tirer de l’outil de défiscalisation Censi-Bouvard ?

On l’a tous compris. La pierre est une valeur sûre pour placer son argent. Outre le fait de se constituer un patrimoine, cela permet aussi de réduire sa pression fiscale. Et dans ce contexte, d’ailleurs, un placement en Censi-Bouvard se présente comme une bonne alternative pour défiscaliser. Cette loi permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 11 % du montant de l’acquisition. Ce rabais est réparti sur neuf ans. Au cas où le montant de la réduction d’impôt dépasse celui dont le bailleur doit payer, il est reportable sur six ans.

Aussi, l’amendement Censi-Bouvard permet à l’investisseur de récupérer la TVA, s’il acquiert un logement dédié à la location meublée. Par ailleurs, un investissement avec le dispositif Censi-Bouvard est apprécié pour sa gestion facilitée. Avec cette forme de placement, vous conférez l’administration de votre bien à une société exploitante. Un bail commercial est établi d’au moins neuf ans.

Quel logement choisir pour son placement avec le dispositif Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier du rabais fiscal du dispositif Censi-Bouvard, le bailleur doit acquérir un logement qui soit éligible avec cet amendement. Ainsi, l’investisseur en loi censi bouvard est tenu d’acquérir un bien neuf ou en état futur d’achèvement. Il peut aussi opter pour un bien qui a été achevé au moins 15 ans et réhabilité à l’état neuf. Le logement en question doit faire partie d’une résidence services : établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou résidences étudiantes.

Le bailleur doit s’engager à louer son bien sur une période de 9 ans à l’exploitant de la structure. De surcroît, il est tenu de mettre le bien en location dans les douze mois qui suivent l’acquisition du logement. Pour finir, il doit s’engager à louer le logement à titre de résidence principale pour le locataire. Il ne doit être occupé ni par le propriétaire et encore moins par un membre de sa famille.

Peut-on profiter d’un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs en Censi-Bouvard ?

Avec ce dispositif, les biens sont acquis meublés. De ce fait, les investisseurs doivent demander le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Il s’agit d’une démarche administrative très simple à réaliser. Le premier est à effectuer auprès de la chambre de commerce.

Le deuxième, par contre, est à réaliser au centre des impôts. En plaçant avec la loi censi bouvard en France, on se demande souvent si l’on peut bénéficier d’un abattement forfaitaire. La réponse est oui. En LMNP ou LMP, vous avez droit à un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs, en régime micro-BIC. En d’autres mots, vous êtes imposés uniquement sur la moitié des loyers.