Impôt sur le revenu : Comment ça marche ?

Les taxes et impôts font partie des principales ressources financières d’un Etat. Ils permettent d’alléger les dépenses publiques et de financer des projets. Parmi les différents types d’impôts, on distingue l’impôt sur le revenu. Il est perçu sur le revenu des foyers, des personnes physiques et morales. Cependant, beaucoup ne maitrisent pas tous les paramètres du fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Alors, comment marche l’impôt sur le revenu ? Comment le calculer ? Qu’encourt le citoyen pour défaut de paiement de son impôt sur le revenu ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

Définition de l’impôt sur revenu

L’impôt sur le revenu peut être défini comme l’impôt que génèrent les recettes et bénéfices d’un particulier pendant une année fiscale. Il est évalué en estimant le revenu potentiel ou effectif d’une personne physique, une entreprise ou un ménage. L’impôt sur le revenu se base sur le revenu net imposable qui constitue toutes sources de revenus financières (salaires, indemnités, pensions, allocations) d’un foyer et les biens immobiliers.

Comment calculer l’impôt sur revenu ?

L’impôt sur le revenu se calcule en général en trois grandes étapes. La première étape consiste en la division du revenu imposable en nombre de parts que suggère le quotient familial de chacun. Le quotient familial est en effet un système qui a été instauré dans le but d’adapter l’estimation de l’impôt sur revenu à la situation familiale.

Ainsi, la proportion de parts du quotient familial d’un célibataire, d’un veuf ou d’un divorcé diffère de celle d’une personne mariée avec des enfants. La catégorie célibataire divorcé ou veuf a droit à une part, tandis que la catégorie mariée a droit à deux parts. En réalité, cela augmente en fonction du nombre d’enfants à la charge (demi-part pour chaque enfant) et des particularités. Le résultat de cette division donne lieu à la deuxième étape.

A ce résultat, on applique le barème progressif qui n’est rien d’autre que la tranche d’imposition dans laquelle se retrouve votre revenu. Notons que le barème progressif diffère d’une année à une autre.

Il faut enfin multiplier le résultat trouvé par le nombre de parts du quotient familial. C’est la troisième et dernière étape. Le résultat obtenu après l’opération est la somme qui sera prélevée sur vos revenus, comme impôt.

Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?

Basé sur l’existence d’un revenu fixe, l’impôt sur le revenu répond à des exigences de la part de celui qui le paye. En effet, il faut déjà avoir atteint l’âge de 18 ans, résider (au moins 6 mois et 1 jour au lieu de séjour principal) et exercer une activité rémunératrice déclarée (être un agent économique) sur le territoire du pays. Ce qui suppose que les investissements, les activités et les bénéfices sont basés dans le pays de résidence.

Que risque-t-on en cas de non-paiement d’impôt sur le revenu ?

En cas de retard ou d’absence de paiement de l’impôt sur revenu, le contrevenant est soumis au règlement d’une pénalité de 10 %. La pénalité prend effet dans les quarante-cinq jours à compter de la date de mise en recouvrement. La majoration des 10 % se fait par rapport à l’impôt déjà dû.